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C-48.1, r. 28 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Au cours d’un stage, sur la recommandation du membre qui assure la surveillance d’un membre qui y est soumis, le Conseil d’administration peut réduire la durée et les exigences du stage et, le cas échéant, la limitation ou la suspension du droit d’exercice.
D. 353-93, a. 10.
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